Informations sur les logements sociaux

Toutes les demandes de logements sociaux, pour le parc locatif H.L.M, sont à retirer et à déposer au secrétariat de la Mairie, ou dans l’une des 42 autres communes de Rennes Métropole, en indiquant les communes souhaitées.

Dans l’objectif de simplifier les démarches d’accès au logement social, les demandeurs ont désormais la possibilité de saisir, modifier et de renouveler leur demande sur Internet. Les demandes enregistrées sur ce site auront la même valeur que les demandes de logement déposées en mairie.
Site Internet : www.demandelogement35.fr


La demande dûment remplie, accompagnée de toutes les pièces jointes, est saisie sur un logiciel accessible par les 43 communes de Rennes Métropole, Rennes Métropole et les bailleurs sociaux.

Pièces à fournir
Les pièces justificatives à fournir sont détaillées dans le dossier de demande. L’absence d’un justificatif bloque la saisie du dossier. Afin d’obtenir un logement dans un délai convenable, la catégorie recherchée (maison ou quartier) et le choix du quartier ne sont pas pris en compte. La typologie du logement est déterminée selon la composition du foyer.

Traitement de la demande
La demande de logement se classe automatiquement dans un certain ordre (la file d’attente) avec un système de points prenant en compte différents paramètres de la situation personnelle du demandeur. Ancienneté de la demande, faibles revenus et absence de logement, donnent par exemple des points supplémentaires.

Délais
La demande d’est traitée qu’après six mois d’ancienneté dans le respect de la file d’attente. Des cas peuvent être examinés en urgence avec l’accord de la Commission locale de l’habitat (CLH) pour des raisons spécifiques (habitat indigne, menace d’expulsion dans relogement, violences conjugales...).
Quand un logement est disponible, la commune demandée fait une proposition au demandeur qui contacte ensuite le bailleur. Après quatre refus non justifiés, le demandeur perd les points acquis et recule dans la file d’attente.


Le parc locatif de notre commune compte 415 logements (chiffres au 1er janvier 2017). Au 1er janvier 2016, la part de logements sociaux sur la commune était de 20,41%.
Ces logements sont situés dans différents quartiers de notre commune, et sont gérés par les différents bailleurs sociaux :
- Aiguillon Construction : www.aiguillon-construction.fr
- Espacil Habitat : www.espacil.com
- Neotoa : www.neotoa.fr
- Archipel Habitat : www.archipel-habitat.fr

Votre demande de logement est à renouveler une fois par an. Tout changement dans votre situation (adresse, modification dans la composition de la famille…) doit être signalé par écrit.


Retrouvez toutes les informations pratiques concernant la demande de logement social : Site Internet de Rennes, Ville et Metropole.