Réglementations

Nouveau permis de construire - Nouvelles autorisations d’urbanisme

Une nouvelle démarche pour choisir le bon formulaire Trois questions clés : 1. Quel type de projet ? • Construction nouvelle, travaux sur existant avec ou sans changements de destination, aménagements et installation 2. Quelle est l’importance des...

Cadastre

Où s’adresser : mairie ou Centre des Impôts Fonciers, 2 Bd Magenta à Rennes Pièces à fournir : consultation sur place. La délivrance des plans cadastraux se fait au Centre des Impôts Fonciers de Rennes ou à la...

Assainissement individuel

Où s’adresser : Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome de l’Ouest de Rennes (SIAAOR), 1 rue de l’Avenir - 35310 Chavagne. Pièces à fournir : formulaire à retirer auprès de la mairie ou du SIAAOR, puis déposer le dossier en 3 exemplaires à la...

Certificat d’alignement

Où s’adresser : mairie. Pièces à fournir : demande écrite avec plans pour l’obtention d’un certificat d’alignement.